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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 18:00

NOUVEAUTÉS 2014

 

1- PRESENTATION OBLIGATOIRE D’UNE PIÈCE D’IDENTITÉ POUR POUVOIR VOTER
Liste des pièces autorisées consultable en Mairie ou sur le blog chambon.over-blog.com
Nous vous invitons, si vous ne disposez d’aucune de ces pièces, à faire les démarches dès maintenant pour vous les procurer.

2- DÉCLARATION DE CANDIDATURE OBLIGATOIRE DES CANDIDATS AVANT LE 6 MARS 2014

3-  IMPOSSIBILITÉ DE VOTER POUR UNE PERSONNE NON CANDIDATE
La liste des personnes candidates dans votre commune sera affichée dans votre bureau de vote.
Seuls les suffrages en faveur des personnes candidates seront pris en compte.

4- POSSIBILITÉ DE PANACHAGE
Il vous sera possible d’ajouter ou de retirer des noms sur un bulletin de vote (panachage). Les suffrages seront dans tous les cas décomptés individuellement.

5- POSSIBILITÉ DE PREPARER UNE DEMANDE DE VOTE PAR PROCURATION SUR INTERNET
L’électeur devra toujours se rendre auprès d’une autorité habilitée (Gendarmerie, Commissariat ou Tribunal pour valider sa procuration).

 

Liste des pièces d’identités à présenter pour pouvoir voter, au choix

 

1- Carte nationale d’identité
2- Passeport
3- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat
4- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
5- Carte vitale avec photographie
6- Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
7- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
8- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie
9- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
10- Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer
11- Permis de conduire
12- Permis de chasser avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat
13- Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
14- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale

Ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

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