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12 août 2013 1 12 /08 /août /2013 18:07

logo-chambonsurcisse.jpgCOMMUNE DE CHAMBON SUR CISSE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

 

 

Par arrêté n° 38/2013 en date du 9 août 2013, Monsieur le Maire  a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Chambon sur Cisse.

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif d’Orléans, par décision  n° E13000210/45 du 17 juin 2013, a désigné Monsieur Patrick TICHIT, officier de l’armée de terre en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Bernard MENUDIER, secrétaire général de mairie en retraite,  en qualité de commissaire  enquêteur suppléant.

 

L’enquête se déroulera à la mairie de Chambon sur Cisse pendant une durée de 32 jours consécutifs :

 

du mardi 17 septembre 2013 à partir de 14 h  au vendredi 18 octobre 2013  17 h
aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :
mardi  de 14 h à 18 h30 , mercredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h ,
vendredi de 13 h à 16 h et samedi de  8 h 30 à 12 h


Une permanence sera assurée par M. le Commissaire Enquêteur  à la mairie  de Chambon sur Cisse salle du conseil municipal les :

mardi 17 septembre de 14 h à 17 h,
samedi 5  octobre  de 9 h à 12 h,
vendredi 18 octobre de 14 h à 17 h.

 

Pendant le durée de l’enquête, le dossier relatif au projet d’élaboration du P.L.U. pourra être consulté à la mairie de Chambon sur Cisse et les observations sur le projet d’élaboration du P.L.U. pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou être adressées par écrit à M. le  Commissaire Enquêteur  Mairie de Chambon sur Cisse. Toute information pourra être demandée à M. Denis LEPRAT, Maire de Chambon sur Cisse ou à Mme Geneviève LE BAIL,  Adjoint chargée de l’urbanisme.

 A l’issue de l’enquête, la Commune de Chambon sur Cisse, autorité compétente, se prononcera par délibération du conseil municipal et décidera de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chambon sur Cisse   au vu des conclusions de l'enquête publique et décidera s'il y a lieu de modifier le dossier.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Chambon sur Cisse pendant deux mois.

 

Chambon sur Cisse, le 9 août 2013.
Le Maire, Denis LEPRAT

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